Document fondateur
Statuts
Résumé de courtoisie en français. Seul le texte italien des statuts fait foi. Lire le texte intégral en italien.
Art. 1 Constitution
La Fondazione Polimnia est une fondation de participation régie par le Code civil italien et le décret présidentiel 361/2000.
Art. 2 Siège
Le siège social est à Rome ; le Conseil peut ouvrir des sièges opérationnels et de représentation en Italie et à l’étranger.
Art. 3 Buts et activités
Inspirée par la pensée chrétienne, la doctrine sociale de l’Église, l’humanisme intégral et la démocratie participative, la Fondation poursuit sans but lucratif des finalités civiques, solidaires et d’utilité sociale : éducation, recherche, culture, patrimoine, coopération au développement, légalité, droits humains et conscience de l’urgence démographique.
Art. 4 Activités secondaires
D’autres activités ne sont admises que si elles sont secondaires et instrumentales, dans les limites du décret législatif 117/2017.
Art. 5 Patrimoine et ressources
Le patrimoine comprend un fonds de dotation et un fonds de gestion (cotisations, revenus, dons, subventions publiques et privées). Les collectes respectent la vérité, la transparence et la loyauté.
Art. 6 Durée et exercice
Durée illimitée ; l’exercice va du 1er janvier au 31 décembre. L’Assemblée des Fondateurs approuve les comptes avant le 30 avril. Aucun bénéfice ne peut être distribué. Chaque collecte publique fait l’objet d’un compte rendu séparé.
Art. 7 Membres de la Fondation
Fondateurs, Soutiens, Participants, Amis et Membres d’honneur. Les Soutiens peuvent consulter les registres sur demande écrite.
Art. 8 Fondateurs
Les Fondateurs composent l’Assemblée des Fondateurs et peuvent siéger au Conseil d’administration.
Art. 9 Soutiens, Participants, Amis et Membres d’honneur
L’admission est décidée par le Conseil après avis conforme de l’Assemblée des Fondateurs ; la qualité dure tant que la contribution est versée ou la prestation exécutée.
Art. 10 Exclusion, déchéance et retrait
Les membres qui n’exécutent pas leur engagement peuvent être exclus par décision motivée du Conseil ; Soutiens et Participants peuvent se retirer à tout moment.
Art. 11 Organes et services
Assemblée des Fondateurs, Conseil d’orientation, Conseil d’administration, Organe de contrôle et Comité scientifique ; les services peuvent comprendre un Secrétaire général, un Centre d’études, une pépinière des jeunes et une École des élus locaux.
Art. 12 Assemblée des Fondateurs
Elle supervise la Fondation, approuve comptes et règlements, nomme le Conseil et l’Organe de contrôle, délibère sur les modifications et opérations extraordinaires. Convocation dix jours à l’avance ; réunions possibles à distance.
Art. 13 Délibérations de l’Assemblée
Quorum des deux tiers en première convocation ; décisions à la majorité des présents. Modifications : trois quarts présents ; dissolution : trois quarts favorables.
Art. 14 Conseil d’orientation
Fondateurs, Participants et Soutiens ; il fixe les objectifs pluriannuels et propose les programmes. Son Président est nommé par l’Assemblée des Fondateurs.
Art. 15 Délibérations du Conseil d’orientation
Quorum de la majorité en première convocation, quel que soit le nombre en seconde ; décisions à la majorité des présents.
Art. 16 Conseil d’administration
De 3 à 15 membres, majoritairement nommés par les Fondateurs ; mandat de trois ans. Il gère la Fondation, prépare programmes, comptes et règlements et statue sur les admissions.
Art. 17 Président et vice-présidents
Le Président du Conseil est le représentant légal de la Fondation et entretient les relations avec les institutions et partenaires.
Art. 18 Organe de contrôle et réviseur
Organe unipersonnel ou de trois membres, mandat de trois ans : il veille à la légalité, à la bonne administration et aux finalités sociales. Un réviseur contrôle les comptes.
Art. 19 Comité scientifique
Nommé par le Conseil parmi des personnalités de haut niveau ; fonctions consultatives et de proposition.
Art. 20 Gratuité des mandats
Tous les mandats sont bénévoles, sauf remboursement des frais justifiés ; toute rémunération doit être proportionnée.
Art. 21 Registres
Registres des délibérations de chaque organe et registres des Soutiens, Participants et Amis.
Art. 22 Dissolution
Décidée par l’Assemblée des Fondateurs ; le patrimoine restant est dévolu à des organismes aux buts analogues ou d’utilité publique.
Art. 23 Clause de renvoi
Pour tout ce qui n’est pas prévu, le Code civil italien et la loi en vigueur s’appliquent.